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Ipagine Éditions

86 rue du Rocher

75008 PARIS

Tel : 06 20 10 88 95

Port : 06 11 04 98 77

487 677 783 RCS Paris

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après désignées les « Conditions générales ») régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site internet https://www.ipagine.com/ (ci-après désigné « Vous » ou le(s) « Client(s) ») et les Éditions Ipagine, SARL inscrite au RCS de Paris sous le numéro de SIRET 48767778300028, au capital social de 2000 € et dont le siège social se situe au 86, rue du Rocher, 75008 Paris (ci-après désignées « Ipagine »). Le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR15487677783.

Le Site internet https://www.ipagine.com/ est composé d’une plateforme de e-commerce permettant à la fois de communiquer sur l’actualité des Éditions Ipagine, ses événements, et de commercialiser différents produits dont la disponibilité pourra varier.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes Conditions générales préalablement à toute commande effectuée via le Site. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales, sans que cette adhésion nécessite sa signature manuscrite.

Ces Conditions générales sont les seules applicables. Les Éditions Ipagine peuvent être amenées à les modifier ponctuellement, il est donc nécessaire que celles-ci soient lues à chaque visite du site https://www.ipagine.com/ (ci-après désigné le « Site »).

Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions générales applicables à la date du paiement de la commande (coche d’acceptation des Conditions Générales de Vente à valider à chaque commande).

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur et hors frais de port dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Les Éditions Ipagine se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les Produits demeurent la propriété des Éditions Ipagine jusqu’au complet encaissement du prix.

Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au Site sont à la charge du Client.

 

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS PROPOSÉS 

Nos offres de Produits sont valables tant que le bouton de téléchargement correspondant est visible sur le site, hors exceptions signalées et opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site.

Les Éditions Ipagine s’engagent à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

 

2.3 DÉROULEMENT D’UNE COMMANDE

Rendez-vous sur https://www.ipagine.com/; La langue disponible pour la commande est le français ;

Choisissez et mettez au panier les « Produits » ;

Un récapitulatif de votre commande, modifiable, sera disponible sur la page « Panier » ;

En cliquant sur « Commander » vous commencerez le processus d’achat ;

L’identification ou la création gratuite d’un compte est nécessaire pour continuer le processus de commande ;

Vous devrez choisir votre adresse de facturation ;

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou virement. Le paiement par carte bancaire s’effectue au moyen de la solution de paiement sécurisée Paypal.

Un récapitulatif de commande vous sera présenté. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente ;

Votre commande ne pourra être prise en compte qu’au moment de la validation par vos soins par un clic sur « Commander » ;

La commande une fois confirmée ne pourra plus être modifiable ;

Une confirmation de commande vous donnera votre numéro de commande et un récapitulatif des « Produits » achetés ;

Un courrier électronique vous avertira de l’enregistrement de votre commande contenant le récapitulatif de commande.

Les Éditions Ipagine se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’information permettant son identification (notamment erreur d’adresse mail).

Dans tous les cas de figure, les Éditions Ipagine s’engagent à notifier au Client tout problème survenu lors de la commande.

 

2.4 PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par virement, chèque ou carte bancaire.

Lors de la commande, vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire de moyens de paiement valides au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire se font via Paypal.

 

2.5 LIVRAISON DES PRODUITS

Le site internet des Éditions Ipagine propose plusieurs types de produits : certains matériels (les livres), d’autres téléchargeables (version numérique de livres). Dans le cas des produits dématérialisés, Ebooks ou fichiers audio par exemple, un lien est envoyé à l’adresse email donnée par le Client avec un lien de téléchargement du fichier acheté. L’envoi de ce mail est consécutif à l’achat validé de la commande.

Les Produits matériels achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au moyen des services de La Poste. La livraison se fait en France métropolitaine, y compris la Corse, et partout dans le monde.

Au titre des risques inhérents au transport, les Éditions Ipagine ne peuvent notamment être tenues responsables de toute détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des Produits commandés. Dans ce cas, il importe au Client d’émettre ses réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours.

La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode et la destination de livraison.

Zone de distribution Délai de distribution indicatif non garanti
France métropolitaine, y compris la Corse 4 jours ouvrés

 

Les délais indicatifs présentés lors de la validation de la commande ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement de tels délais indicatifs n’ouvre droit à aucune indemnisation quelle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit.

Les Éditions Ipagine ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée et remboursée.

 

ARTICLE 3 – RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

3.1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous reconnaissez, par l’acceptation des présentes Conditions Générales de ventre, avoir été informé de votre droit de rétractation que vous pourrez exercer selon les modalités ci-après exposées. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Vous pouvez vous rétracter en écrivant aux Éditions Ipagine :

Contactez directement les Éditions Ipagine à l’adresse email suivante : contact@Ipagine.com, ou par téléphone au 06 20 10 88 95, ou encore par courrier à l’adresse suivante : Éditions Ipagine, 86 rue du Rocher 75008 Paris.

 

 

3.2. RETOUR ET ÉCHANGE DES PRODUITS

 

Nous nous engageons à vous échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à l’adresse email  contact@ipagine.com, et de renvoyer le ou les « Produits », à vos frais, en écrivant à l’adresse suivante :Éditions Ipagine 86 rue du Rocher 75008 Paris ;

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 3.1 des présentes Conditions générales de vente, des garanties légales de conformité, et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

3.3. REMBOURSEMENT

 

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la demande de rétractation ou la réception des Produits. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante des Éditions Ipagine (notamment carte bancaire hors service ou défaut de paiement), le Client serait invité à contacter Ipagine.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

 

ARTICLE 4 – GARANTIES

En cas de défaut sur les Produits, Vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

–        Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : dans ce cas vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour nous contacter à l’adresse email suivante contact@ipagine.com, ou par courrier à l’adresse Éditions Ipagine, 30-32 rue de l’Université, 75007 Paris ;

–        Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Si vous prouvez le vice caché d’un produit nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché.

 

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

 

5.1 COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la législation, les Éditions Ipagine n’achètent jamais ni ne vendent des fichiers de clients. Les coordonnées et données personnelles sont ainsi protégées et respectées.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité et de suppression pour toutes les données le concernant. Le Client dispose également du droit de retirer son consentement au traitement de ses Données personnelles à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à l’adresse suivante : Éditions Ipagine 86 rue du Rocher 75008 Paris.

 

 

5.2 MESURES DE PROTECTION

 

Le Site utilise la solution Paypal pour les transactions bancaires, solution éprouvée pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les Éditions Ipagine ne sauraient être tenues responsable de l’usage qui pourrait être fait de ces données par un tiers qui les aurait frauduleusement obtenues par piratage de notre base de données ou tout autre procédé informatique et/ou électronique.

 

 

ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE

 

Le Client reconnait avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de la conformité de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la loi française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site. Les Éditions Ipagine ne sont pas responsables de la survenance d’usurpation d’identité sur le Site, le Client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le site.

 

6.1. RESPONSABILITÉ

 

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions Ipagine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont téléchargés, consultés ou livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou censure). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des « Produits » ou services que vous envisagez de commander.

Les Éditions Ipagine ne pourront être tenues responsables de toutes difficultés liées au réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site, non réception de la commande du Client pour une raison quelconque.

 

6.2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, articles, illustrations, images et œuvres ou extraits d’œuvres reproduits sur le Site sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Les marques citées sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et leur utilisation requiert l’autorisation de ces derniers.

Toute utilisation d’éléments du Site, à défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par les Éditions Ipagine, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la publication, sans l’autorisation écrite préalable des Éditions Ipagine, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Le nom et le logo des Éditions Ipagine sont la propriété exclusive des Éditions Ipagine.

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions générales de Vente sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions Générales de Vente, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client est informé de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la Consommation.