Éditions Ipagine

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Conditions générales de vente

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 – Les Éditions Ipagine se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société d'éditions Ipagine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 

(N.B. : le paiement s'effectue à la commande)

 

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Prestashop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la librairie et ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons au plus vite  par mail, par courrier ou sur la facture des titres non disponibles.. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans votre compte client. Les délais de livraison indiqués sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Si vous avez choisi de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

 

Article 6 - Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par Carte Bancaire ou privative (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

La transaction bancaire n'est réalisée (débit de votre carte) qu'à l'expédition de votre colis depuis nos locaux.

2. Par Chèque Bancaire ou postal en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "Éditions Ipagine". Choisissez "Je règle par chèque bancaire ou postal" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande, à l'adresse suivante :

Éditions Ipagine
86 rue du Rocher
75008 PARIS
FRANCE

Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque. La commande sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

3. Par Virement Bancaire. Choisissez "Je règle par Virement" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Afin d’effectuer votre virement un Relevé d’Identité Bancaire des Éditions Ipagine vous sera fourni au moment de la confirmation de votre commande.

Votre commande sera traitée à la réception de votre règlement. La commande sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

 

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des
procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données
sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 8 - Satisfait ou remboursé

8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne
vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera
remboursé.
Les retours sont à effectuer à la librairie dans leur état d'origine, complets et accompagnés d’une
copie de la facture.
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Article 9 - Conformité des produits

Les livres fournis par les Éditions Ipagine, hors bibliophilie, sont neufs et garantis contre tout défaut. Concernant les livres de bibliophilie,  leur état correspond à celui décrit sur le site internet. Les produits du Musée Ipaginaire vendus sur le site (photographies, etc..) sont également garanties originales. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Éditions Ipagine
86 rue du Rocher
75008 PARIS
FRANCE

 Dans ce cas, nous vousremercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procèderons, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait
ou remboursé) prévu à l’article 8.

 

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix des Éditions Ipagine par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social des Éditions Ipagine où est formalisé le contrat entre les parties.

 

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

 


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